Préambule

Le présent règlement intérieur s’applique à toute personne participant à une action de formation organisée par FormaPePs, qui se déroule dans les locaux de la structure accueillante.

Il a pour objet de définir les règles applicables en matière d’hygiène, de sécurité, de discipline et de respect du cadre de formation, ainsi que les droits et obligations des participant·es.

Article 1 – Champ d’application

Le présent règlement intérieur est porté à la connaissance de chaque stagiaire avant l’inscription définitive à une action de formation.

Lorsque la formation a lieu dans les locaux d’une structure accueillante, les règles d’hygiène, de sécurité et d’organisation interne de cette structure s’appliquent en priorité.

Article 2 – Règles générales de fonctionnement

2.1 – Discipline et respect

Les stagiaires sont tenu·es de :

• respecter les horaires et la ponctualité convenus
• adopter une attitude respectueuse envers l’ensemble des participant·es et intervenant·es
• utiliser le matériel pédagogique avec soin et conformément aux consignes données

2.2 – Sécurité et hygiène

Chaque participant·e veille à sa propre sécurité et à celle des autres.

Lorsque la formation se déroule dans les locaux d’une structure, le règlement intérieur de la structure accueillante prévaut pour l’ensemble des règles d’hygiène, de sécurité et d’accès.

2.3 – Interdictions

Sont notamment interdits :

• tout comportement violent, discriminant, harcelant ou de nature à troubler le bon déroulement de la formation
• l’usage de substances illicites ou d’alcool pendant la formation
• toute perturbation volontaire ou attitude portant atteinte au respect des personnes ou à la qualité du déroulement de la session

Article 3 – Sanctions disciplinaires

En cas de non-respect du présent règlement, les sanctions suivantes peuvent être mises en œuvre, après entretien avec la formatrice et information de la structure commanditaire le cas échéant :

• rappel à l’ordre oral ou écrit
• exclusion temporaire de la session
• exclusion définitive de la formation

L’exclusion ne donne droit à aucun remboursement ni indemnité.

Avant toute sanction, la personne concernée est informée des faits qui lui sont reprochés et invitée à s’expliquer.

Article 4 – Réclamations et représentation

Tout·e participant·e peut formuler une réclamation écrite auprès de FormaPePs pour toute difficulté liée au déroulement de la formation, à l’adresse suivante : pepsforma@gmail.com

FormaPePs s’engage à en accuser réception et à y apporter une réponse dans un délai raisonnable.

Pour les formations de courte durée, aucune modalité formelle de représentation n’est prévue.

Pour les formations de plus longue durée, un·e délégué·e de groupe peut être désigné·e à main levée afin de relayer les remarques collectives et d’échanger avec la formatrice.

Article 5 – Confidentialité et propriété intellectuelle

Les échanges tenus en formation sont soumis à une obligation de discrétion et de respect de la confidentialité, notamment lorsqu’ils concernent des situations professionnelles ou personnelles.

Les supports pédagogiques, livrables et documents remis pendant la formation sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou utilisation en dehors du cadre de la formation, sans autorisation écrite préalable de FormaPePs, est interdite.

Article 6 – Modification du règlement

FormaPePs se réserve le droit de modifier le présent règlement en cas d’évolution réglementaire ou organisationnelle. La version en vigueur est communiquée au moment de l’inscription ou transmise avec la convention de formation.

Article 7 – Acceptation du règlement

L’inscription à une action de formation implique l’acceptation sans réserve du présent règlement intérieur par le ou la stagiaire, ainsi que l’engagement à en respecter les dispositions.

Clause complémentaire

Pour toutes les questions relatives à l’hygiène, à la sécurité, aux consignes incendie et à l’accès aux locaux, le règlement intérieur de la structure accueillante s’applique en priorité lors des interventions en présentiel.

Contact : Zohra Bennacer – pepsforma@gmail.com